Clauses régissant le site internet de Brunswick Marine in EMEA et limites juridiques.

Date d’entrée en vigueur :  [17 mai 2018]

1. Introduction

Bienvenue sur ce site, cette application ou autre service en ligne exploité par Brunswick Corporation. Ces Conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à tous les sites, applications ou autres services en ligne publiant un lien vers ces Conditions (collectivement dénommés le « site »). Dans l’ensemble du site, les termes « Brunswick » et « nous » désignent Brunswick Corporation et toutes ses sociétés affiliées, filiales et les membres de leur conseil d’administration, responsables, employés, agents, sous-traitants indépendants et représentants. Brunswick propose le site, notamment les informations, outils et services disponibles sur le site, aux utilisateurs sous réserve de l’acceptation de l’ensemble de ces Conditions d’utilisation (individuellement, « vous », « votre/vos » ou « utilisateur » et, collectivement, « vous » et « utilisateurs »).

Ces Conditions sont contraignantes et vous acceptez de les respecter. Ces Conditions entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur spécifiée ci-dessus. Votre accès ou votre utilisation du site signifie que vous consentez à ces Conditions sans limitation ni qualification.  Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas le site. Brunswick se réserve le droit de modifier ces Conditions et le contenu du site, notamment ses fonctions, sa disponibilité ou son fonctionnement, à tout moment et à sa discrétion. Nous vous invitons à vous reporter périodiquement aux Conditions publiées sur le site. Vous acceptez de surveiller le site pour y repérer tout changement qui y est apporté, et votre utilisation continue du site suivant ces changements indiquent votre compréhension et votre acceptation desdits changements.

Des conditions supplémentaires ou différentes peuvent s’appliquer à certains produits, services ou parties du site. Ces conditions seront publiées sur le site dans le cadre de l’offre concernée. Si ces autres conditions ne correspondent pas aux présentes Conditions, ces autres conditions prévaudront pour l’offre concernée.

Le site peut contenir des liens vers des biens, des services ou du contenu que nous ne contrôlons pas, notamment des sites ou applications de tiers où des produits peuvent être disponibles à la vente.  Ces liens sont fournis pour votre convenance et pour offrir un accès supplémentaire aux sujets auxquels ils mènent. Brunswick n’a pas consulté tous les sujets disponibles aux emplacements liés et n’est pas responsable de ces emplacements, biens, services, contenus ou produits offerts. L’inclusion de liens vers d’autres sites ou applications ne doit pas être considérée comme un cautionnement du contenu des sites ou applications liés, et différentes conditions peuvent s’appliquer à l’utilisation des sites et applications liés ou aux achats effectués dans ces emplacements. Brunswick n’est pas responsable du contenu de ces sites, applications ou services ou de tous dommages, pertes ou autres risques entraînés par l’utilisation de ces sites, applications, biens, services, contenus ou produits référencés sur le site. Certains produits de Brunswick sont proposés à la vente par des distributeurs ou détaillants tiers indépendants, et l’achat de tels produits est soumis aux conditions du contrat de vente, location, crédit ou autre forme d’accord.

2. Politique de confidentialité

Nous disposons d’une Politique de confidentialité [lien] qui s’applique au site. Elle contient des informations importantes sur nos modes de recueil, d’utilisation et de partage des informations vous concernant.  Nous vous invitons à la consulter pour comprendre vos choix relatifs à la protection de vos informations personnelles.  Notre Politique de confidentialité [lien] est considérée comme faisant partie de ces Conditions.

3. Aptitude à accepter les Conditions d’utilisation

Vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité légale, pouvoir conclure un contrat légalement contraignant en vertu de la loi en vigueur, et vous êtes pleinement capable et compétent(e) pour conclure les termes, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties stipulées dans ces Conditions, et pour vous qualifier envers, respecter et vous conformer à ces Conditions. 

4. Exactitude, exhaustivité et mise à disposition en temps utile des informations

Les informations figurant sur le site le sont à des fins informatives uniquement. Brunswick déploie des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des informations figurant sur le site ; toutefois, elle ne peut pas en garantir la précision, l’exhaustivité et la mise à disposition en temps utile. Brunswick n’assume aucune responsabilité ni obligation en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à disposition en temps utile des informations figurant sur le site. Vous ne devez pas vous fier ou utiliser le site comme seule source pour prendre une décision importante. Consultez également des sources d’information principales ou plus exactes, exhaustives ou actualisées.

Brunswick ne déclare pas ni ne garantit que les produits et services représentés ou mentionnés sur son site sont actuellement disponibles à la vente ou en cours de production, ou ont été testés pour usage commercial. Quelles que soient les informations qui figurent sur le site, Brunswick se réserve le droit, sans préavis, de cesser d’offrir des produits et services, notamment des modèles, pièces, accessoires et d’autres articles, ou de modifier des spécifications à tout moment sans être soumise à une quelconque obligation. Les informations de ce site ne constituent pas une offre contraignante d’achat ou de vente des produits et services, ni une obligation de mise à disposition des produits et services dans votre région. En outre, Brunswick ne déclare pas ni ne garantit que les offres d’emploi représentées ou mentionnées sur le site sont actuellement disponibles. Les informations du site concernant les offres d’emploi ne constituent pas une offre d’emploi contraignante.

5. Utilisation du site et normes de conduite

Pour préserver l’intégrité du site et l’expérience des utilisateurs, vous acceptez de ne pas utiliser le site ou son contenu de manière abusive. Par exemple, vous ne devez pas (ni tenter de) procéder à ce qui suit, ou encourager ou aider un tiers à procéder à ce qui suit :

  • Perturber ou entraver le bon fonctionnement et la navigation du site ou la disponibilité du site pour les autres utilisateurs ;
  • Contourner les mesures que nous utilisons pour limiter l’accès au site ou à un contenu particulier disponible sur le site ;
  • Accéder au site à l’aide d’un « robot », « spider », « scraper » ou d’un autre moyen automatique ;
  • Fournir un faux nom, une fausse adresse e-mail ou d’autres coordonnées, usurper l’identité d’une personne ou entité, ou contrefaire votre identité, votre affiliation ou l’origine des contenus transmis d’une autre manière.
  • Afficher le site ou son contenu dans un « cadre » ou d’une autre manière dans le contexte d’un autre contenu ou d’une autre marque, ou d’une toute autre manière pouvant potentiellement priver Brunswick de revenus ou suggérer de manière trompeuse une relation entre vous et un tiers ;
  • Faire un usage commercial du site ou de son contenu, notamment par le recueil ou l’utilisation d’informations concernant nos offres, descriptions, images, prix et volumes de ventes concernant nos produits, sauf si nous vous y autorisons spécifiquement ;
  • Conserver un lien vers le site depuis un site commercial autre que le site autorisé d’un distributeur des produits Brunswick, ou conserver un lien vers le site que nous vous avons demandé de supprimer ;
  • Transmettre à ou via le site des virus, logiciels espions, logiciels publicitaires ou autres codes nuisibles, des communications relatives à des campagnes politiques, des chaînes d’e-mails, des publipostages ou d’autres formes de courriers indésirables ;
  • Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse d’une autre manière de tout logiciel ou toute autre technologie utilisé(e) sur ou disponibles via le site ;
  • Utiliser le site pour faire la publicité ou la promotion de biens et services autres que ceux de Brunswick ;
  • Utiliser le site pour transmettre ou recueillir des informations personnelles sur d’autres utilisateurs ;
  • Utiliser le site, ou un contenu du site, pour faire la publicité d’une personne, entité ou cause, ou solliciter pour son compte, ou nous faire concurrence d’une autre manière, ou agir de manière illégale ou malveillante à l’encontre de nos intérêts commerciaux ou de notre réputation.

Si vous violez cette section, nous pouvons mettre fin à votre accès au site, prendre d’autres mesures correctives et rechercher des solutions autorisées par la loi. La cessation de l’accès ou de l’utilisation du site n’annule pas ni n’affecte les droits ou recours auxquels Brunswick peut avoir droit de par la loi ou en équité.

6.  Comptes :

Le site peut vous donner la possibilité de créer un compte utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités fournies via le site (un « compte utilisateur »). Cette section, « Comptes », établit des conditions supplémentaires qui s’appliquent aux comptes utilisateurs. 

Vous devez créer et détenir uniquement un compte utilisateur pour chaque site, et vous ne pouvez pas utiliser le compte utilisateur d’un tiers. Brunswick requiert certaines informations pour l’établissement d’un compte utilisateur. Nous pouvons vous inviter à fournir d’autres informations facultatives. Lorsque nous vous demandons des informations pour la création d’un nouveau compte, vous devez fournir à Brunswick les informations exactes et complètes. Vous devez également mettre à jour votre compte lorsque les informations que vous y avez renseignées ont changé. Pour ce faire, rendez-vous dans la section Compte du site concerné ou contactez-nous à l’adresse privacy@brunswick.com. Brunswick peut utiliser les informations que vous fournissez lors de la création de votre compte utilisateur comme défini dans sa Politique de confidentialité et d’autres dispositions de ces Conditions.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte utilisateur, comme votre nom de connexion et mot de passe, et vous ne devez pas permettre à quiconque d’utiliser votre compte utilisateur. Vous acceptez la responsabilité des activités qui surviennent sur votre compte utilisateur. Si vous pensez qu’une personne non autorisée utilise ou a accédé à votre compte utilisateur, contactez-nous immédiatement à l’adresse privacy@brunswick.com. Nous ne sommes pas responsables des pertes et dommages résultant de l’utilisation non autorisée de votre compte utilisateur.

Vous nous autorisez à utiliser les coordonnées que vous nous avez fournies pour communiquer avec vous au sujet de notre site et de nos produits. Vous reconnaissez que les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par des moyens électroniques, notamment par des publications et des e-mails, satisfont aux exigences légales de mise par écrit de ces communications. Vous pouvez vous désinscrire des e-mails marketing que nous vous envoyons en suivant les instructions de désinscription fournies dans ces e-mails.

Nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre accès à votre compte utilisateur à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion avec ou sans motif, notamment mais sans s’y limiter, l’inactivité ou une mauvaise utilisation. Si l’accès à votre compte utilisateur est résilié, vous pouvez perdre l’accès aux informations qui y sont stockées et à tous les crédits de compte promotionnels et autres formes de valeur associés à votre compte utilisateur. Après la cessation, ces Conditions continueront de s’appliquer aux autres utilisations du site qui vous sont permises.

Le site vous fournit différents mécanismes pour désactiver ou supprimer votre compte utilisateur.  Sur la plupart de nos sites, vous pouvez vous connecter à votre compte utilisateur et désactiver ou supprimer votre compte via les paramètres de compte.  Dans certains cas, Brunswick peut conserver certaines informations du compte à des fins de rapport et réglementaires après la désactivation ou la suppression du compte utilisateur. 

Sachez que si vous avez créé un compte utilisateur chez nous, et si vous pouvez accéder à ce même compte utilisateur depuis un site ou une application mobile (par ex., VesselView), la suppression de l’application mobile ne supprimera pas le compte utilisateur. Vous devez vous rendre sur le site pour supprimer le compte utilisateur ou nous contacter à l’adresse privacy@brunswick.com.

Pour supprimer un compte utilisateur de club de propriétaires, rendez-vous sur le site du club de propriétaires et modifiez vos paramètres, ou envoyez un e-mail à l’adresse privacy@brunswick.com nous notifiant de votre souhait de désactiver votre compte et/ou que vous n’êtes plus propriétaire du bateau associé à votre compte utilisateur. 

7.  Forums communautaires et contenu utilisateur

Le site peut vous donner la possibilité de soumettre des commentaires ou de transmettre ou publier d’une autre manière du contenu via le site, notamment, sans s’y limiter, des critiques de produit, des blogs, les sections « Ma communauté », des clubs utilisateur et les comptes de réseaux sociaux officiels de Brunswick sur Facebook ou Twitter (collectivement dénommés « forums communautaires »). Les informations que vous nous fournissez, autres que les commandes de produits et les informations personnelles, sont désignées dans ces Conditions comme du « contenu utilisateur ». La section 7, « Forums communautaires et contenu utilisateur », stipule les conditions supplémentaires s’appliquant au contenu utilisateur.

Vous êtes responsable du contenu utilisateur que vous soumettez via le site, notamment de la légalité, de la fiabilité, du caractère approprié, de l’originalité et du droit d’auteur d’un tel contenu utilisateur. Il est interdit de soumettre du contenu utilisateur : (i) faux, calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, abusif, qui porte atteinte à la vie privée d’autrui ou aux droits publicitaires, qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle, abusif, illégal ou autrement contestable, (ii) qui constitue ou invite à commettre un crime, viole les droits d’une partie ou engage autrement la responsabilité ou viole la loi, ou (iii) qui viole les dispositions de la section 5, « Utilisation du site et normes de conduite ».  Lorsque vous soumettez du contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous le fournir, qu’il ne viole pas les interdictions ci-dessus, et qu’il n’est pas inexact, faux ou trompeur.

Lorsque vous soumettez du contenu utilisateur, les informations de profil que vous avez fournies sur votre compte utilisateur (par ex., nom d’utilisateur) peuvent s’afficher avec le contenu utilisateur. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, exempte de royalties, perpétuelle, irrévocable, entièrement transférable et pouvant être mise sous licence pour utiliser, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, représenter, afficher ou exploiter de quelque façon le contenu utilisateur par n’importe quel moyen actuellement connu ou à venir, et à toutes fins, y compris le développement, la fabrication et le marketing de produits, et à des fins publicitaires. Vous reconnaissez que (1) vous ne nous fournissez pas le contenu utilisateur de manière confidentielle ; (2) aucune relation confidentielle ou fiduciaire n’existe entre nous ; et (3) vous n’entretenez aucune attente de notre part en matière de consultation, de reconnaissance ou de rémunération pour votre contenu utilisateur.

Pour éviter tout malentendu, notre politique ne consiste pas à accepter des idées créatives, des designs de produits, des propositions, des plans commerciaux ou du contenu similaire fournis en tant que contenu utilisateur. Ne nous fournissez pas un tel contenu. Néanmoins, si vous le faites, le paragraphe précédent immédiatement celui-ci s’applique.

Nous pouvons refuser ou supprimer du contenu utilisateur sans vous en aviser. Nous pouvons surveiller le contenu utilisateur, mais nous n’y sommes pas obligés. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages entraîné(e)s par votre contenu utilisateur ou les soumissions similaires effectuées par d’autres utilisateurs.

8.  Achats et informations de financement

Le site peut vous donner la possibilité de commander des produits.  Dans certaines situations, le site peut vous transférer à un tiers qui vend des produits ou traite des paiements pour notre compte. La section 8 de la présente, « Achats », stipule les conditions supplémentaires s’appliquant à de telles commandes. 

Informations sur le financement. Le site peut vous donner la possibilité de saisir des informations personnelles et d’obtenir des détails supplémentaires sur les options de financement pour certains de nos produits.  Les informations de financement sont fournies par des tiers et sont soumises aux politiques et conditions desdits tiers.

Disponibilité et tarification des produits.  Tous les produits ne sont pas disponibles dans tous les modèles et couleurs. Lorsque vous commandez un produit, son prix sera clairement indiqué au cours du processus de commande. Tous les prix sont en dollars américains.  Vous acceptez de payer le prix qui figure sur votre commande, ainsi que l’ensemble des taxes et frais d’expédition applicables, le cas échéant. Nous essayons de fournir une tarification à jour sur le site ; toutefois, il se peut qu’occasionnellement, un prix du site soit erroné.  Si une erreur de cette nature parvient à notre connaissance, nous essaierons de vous notifier à l’aide des coordonnées renseignées dans votre commande, et nous vous donnerons le choix d’annuler votre commande ou de payer le prix correct. 

Descriptions de produits.  Nous essayons de fournir une description précise et exacte des produits sur le site. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que les images que nous fournissons s’afficheront correctement sur votre appareil, et que nos descriptions et images des produits seront toujours complètes, fiables, actuelles et exemptes d’erreurs. Si vous achetez un produit du site dont la description ne vous semble pas correcte ou exacte, vous pouvez le retourner dans la mesure où la politique de retour applicable le permet.

Taxes. Les achats effectués via le site peuvent être soumis à des taxes dans certains États. Le taux des taxes diffère selon les États. Il vous incombe de payer de telles taxes.

Réductions et promotions. Les conditions spécifiques de toutes les réductions et autres promotions sont stipulées au moment de leur offre.  Les promotions ne sont pas cumulables, sauf mention contraire de notre part. Votre droit à une promotion est déterminé au moment de votre commande.

Commandes. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Commander » du site, vous faites une offre d’achat pour les produits concernés. Nous pouvons accuser réception et confirmer le traitement de ces commandes par e-mail ; toutefois, ces confirmations ne constituent pas acceptation de votre commande.  Nous ne pouvons pas garantir que tous les articles affichés dans votre confirmation de commande seront en stock au moment de l’expédition de votre commande. Nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler toute commande, en tout ou en partie, à tout moment avant son expédition. Dans ce cas, nous essaierons de vous en notifier à l’aide des coordonnées fournies dans le cadre de votre commande. Vous acceptez de vous efforcer de ne pas dépasser les limites de quantités stipulées (sauf mention contraire), de ne pas violer les conditions d’une offre ou promotion donnée, et de ne pas commander via le site si nous vous avons informé(e) d’une interdiction de commander via le site à votre encontre.

Paiement. Nous acceptons uniquement les moyens de paiement indiqués sur le site. Lorsque vous fournissez des informations de paiement, vous attestez que ces informations sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement fourni. Si votre moyen de paiement a expiré ou est invalide lorsque nous essayons de vous facturer, vous demeurez responsable de ce paiement et de tous les coûts que nous accusons pour collecter les montants non payés, notamment, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et de collecte.

Expédition à nos clients de détail. Les options d’expédition et les frais applicables figureront au cours du processus de commande. Le service postal américain dessert les boîtes postales, mais cette méthode peut retarder votre commande. Sachez que les livraisons le lendemain et le surlendemain ne sont pas disponibles pour les boîtes postales. Nous vous enverrons des e-mails pour vous informer de l’état de votre commande en temps opportun. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les expéditions vers l’Alaska et Hawaï. 

L’expédition vers des adresses en dehors des États-Unis est possible mais limitée, et peut être sujette à des conditions, frais et restrictions supplémentaires. De telles informations seront fournies lors du paiement. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur l’expédition vers des adresses en dehors des États-Unis, contactez-nous à l’aide des informations figurant dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Les délais d’expédition et les estimations de livraison indiqués le sont à titre d’estimation uniquement et ne sont pas contraignants. Si un produit n’est plus disponible entre la commande et le traitement, nous annulerons votre commande et essaierons de vous en notifier à l’aide des coordonnées fournies dans le cadre de la commande. Le titre de propriété légale sur le produit et les risques de perte ou de dommage aux produits vous sont transmis lorsque les produits vous sont fournis par l’expéditeur. Vous serez chargé(e) de déposer plainte auprès de l’expéditeur en cas de livraison endommagée et/ou perdue.

Retours. Les politiques de retour sont publiées sur les sites concernés.  Nous nous réservons le droit de refuser de vous rembourser ou de vous accorder un avoir, ainsi que le droit de récupérer le coût de la livraison auprès de vous, si un produit que vous nous retournez (1) ne peut pas faire l’objet d’un retour, en vertu de la politique de retour concernée ou des conditions de toute offre ou promotion spécifique, ou (2) a subi un dommage après la livraison, notamment s’il a fait l’objet d’une mauvaise utilisation de votre part. Nous récupérons le titre de propriété des produits retournés uniquement après leur arrivée et leur traitement sur notre site de retour désigné.

Les conditions et les politiques de retour peuvent varier. Consultez la politique de retour du site où vous effectuez un achat pour obtenir des informations supplémentaires. Si les conditions et politiques de retour d’un site particulier sont différentes de ce qui est cité plus haut dans ces Conditions, les conditions et politiques de retour spécifiques prévaudront.

9. Concours et tirages au sort

Brunswick peut proposer des tirages au sort et des concours, qui peuvent être organisés par ou offerts conjointement avec des tiers. Des conditions supplémentaires ou différentes peuvent s’appliquer à ces concours et tirages au sort. Les conditions pertinentes seront publiées à l’emplacement du recueil des informations pour participer au concours ou au tirage au sort. Si les autres conditions ne correspondent pas aux présentes Conditions, ces autres conditions régiront le concours ou le tirage au sort concerné.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, notamment les textes, motifs, graphiques, marques, marques de service, logos, icônes, images, extraits audio, téléchargements, interfaces et logiciels, toute propriété intellectuelle détenue par Brunswick, ainsi que leur sélection et ordonnancement, sont la propriété exclusive de Brunswick, de ses fournisseurs de contenus et des propriétaires de marques de commerce applicables, et sont protégés par des lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois applicables. La copie, le téléchargement et/ou l’impression de contenu inclus sur le site sont uniquement effectués à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de non-modification et de non-suppression des avis propriétaires de droit d’auteur, de marque de commerce ou autres apparaissant sur le contenu. Toute autre utilisation du contenu figurant ou obtenu sur le site, notamment, sans s’y limiter, la modification, la distribution, la transmission, la représentation, la diffusion, la publication, la mise sous licence, l’ingénierie inverse, le transfert, la vente ou la création d’œuvres dérivées du contenu obtenu sur le site est expressément interdite. Brunswick, ses fournisseurs de contenu et ses propriétaires de marques de commerce applicables conservent l’intégralité des droits sur le contenu fourni sur le site, notamment tous les droits de propriété intellectuelle associés. Aucun élément du site ne sera interprété comme octroyant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation du contenu, notamment des marques de commerce, logos ou marques de service figurant sur le site, sans le consentement préalable écrit du propriétaire, sauf mention contraire dans la présente. Brunswick se réserve l’ensemble des droits non accordés expressément sur et au site et son contenu.

Nous pouvons mettre notre propriété intellectuelle à disposition sur le site auprès de distributeurs ou d’autres tiers avec lesquels nous avons conclu des accords supplémentaires. Dans certains cas, ces contenus sont soumis à des accords ou des conditions distinctes, qui peuvent être publiées sur le site concerné ou exigent des identifiants d’authentification distincts. 

11. Avis concernant le Digital Millennium Copyright Act

Brunswick respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demande que vous fassiez de même. Si vous pensez qu’un contenu apparaissant sur le site a été copié d’une manière donnant lieu à une infraction des droits d’auteur en vertu des lois des États-Unis, transmettez les informations suivantes à l’agent du Digital Millennium Copyright Act ci-dessous :

Brunswick Corporation

Brunswick Privacy Office
Attn: Law Department/Copyright Agent
26125 N. Riverwoods Blvd.
Mettawa, IL 60045
847-735-4002
privacy@brunswick.com

Pour prendre effet, l’avis doit comporter l’ENSEMBLE des éléments suivants :

  1. une signature physique ou électronique du propriétaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire ;
  2. l’identification de l’œuvre soumise au droit d’auteur et dont les droits d’auteur sont éventuellement enfreints ;
  3. des informations suffisantes pour localiser le contenu éventuellement en infraction sur le site ;
  4. le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et les autres informations nécessaires pour permettre à Brunswick de contacter la personne soumettant l’avis ;
  5. une déclaration selon laquelle la personne soumettant l’avis est de bonne foi quand elle affirme que l’utilisation éventuellement en infraction n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
  6. une déclaration selon laquelle les informations de l’avis sont exactes et, sous peine de sanctions pour parjure, que la personne soumettant l’avis est le propriétaire des droits d’auteur ou est autrement autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d’auteur.

Brunswick n’est aucunement obligée de prendre des mesures concernant l’avis de plainte pour violation, et Brunswick conserve le droit absolu de supprimer des informations et/ou du contenu du site à sa seule discrétion.

12. Résolution de litiges

Si vous avez un litige ou une plainte envers Brunswick (une « plainte ») entraîné(e) par ou concernant le site, ces Conditions, un produit acquis via le site ou une communication entre vous et nous concernant le site, et que la plainte n’est pas résolue en nous contactant via les coordonnées fournies à la section « Comment nous contacter » de ces Conditions, vous et nous acceptons de résoudre ce litige via un arbitrage individuel contraignant ou une action en justice dans un tribunal chargé des petits litiges. L’arbitrage et les actions en justice collectifs ne sont pas autorisés, et votre plainte ne peut pas être regroupée avec la plainte d’une autre personne. Cette section 12 perdurera suite à la cessation de votre utilisation du site ou de tout compte utilisateur que vous possédez.

En vertu de la section 12, vous et Brunswick renoncez chacun au droit de comparaître devant un tribunal pour présenter votre plainte devant un juge ou un jury, sauf auprès d’un tribunal chargé des petits litiges. Les dispositions de cette section 12 constituent un accord écrit entre vous et Brunswick visant à résoudre les plaintes par arbitrage en vertu du Federal Arbitration Act ou de résoudre les plaintes dans un tribunal chargé des petits litiges. Toute modification de cet accord devra être apportée par écrit et signée par vous et Brunswick.

Avant de commencer un processus d’arbitrage ou de déposer plainte auprès d’un tribunal des petits litiges concernant votre plainte, vous devez au préalable nous envoyer un avis écrit de votre plainte (« avis »).  L’avis doit (1) être envoyé par courrier recommandé ; (2) être adressé à Brunswick Corporation, Attn: Law Department, 1 North Field Court, Lake Forest, IL 60045 ; (3) décrire la nature de votre plainte ; et (4) spécifier les dommages-intérêts ou autre compensation attendus.  Vous devez fournir cet avis dans un délai d’un an après la survenue du motif de la plainte.  Dans le cas contraire, vous devez retirer votre plainte.  Si nous et vous ne résolvons pas la plainte dans les 30 jours suivant notre réception de l’avis, vous comme nous pouvons commencer un processus d’arbitrage ou déposer plainte auprès d’un tribunal des petits litiges pour tenter de la résoudre.

Un tel arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») et mené en présence d’un arbitre unique en vertu de ses règles, notamment, sans s’y limiter, les Consumer Arbitration Rules de l’AAA, disponibles à l’adresse https://www.adr.org ou en appelant le 800-778-7879. L’arbitre appliquera ces conditions et sera contraint par elles, appliquera la loi applicable, tiendra compte des faits et rendra une décision raisonnée.  Au cas où les règles applicables autorisent une audience en personne, cette audience aura lieu dans le comté (ou la paroisse) américain de votre résidence, ou autrement à Chicago, dans l’Illinois. 

Pour les plaintes ne dépassant pas 50 000 USD, nous paierons tous les frais de dépôt et d’arbitrage, sauf si l’arbitre trouve l’arbitrage frivole ou son motif inapproprié.  Si l’arbitre vous octroie des dommages-intérêts supérieurs à notre dernière offre de règlement écrite transmise avant le début de l’arbitrage, nous vous paierons la somme la plus élevée entre 1 000 USD ou le montant des dommages-intérêts.

13. DÉCLARATIONS DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS RISQUES ET PÉRILS. CE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE RESTREINDRE OU DE METTRE UN TERME À L’ACCÈS AU SITE OU À TOUTE FONCTION, EN PARTIE OU DANS LEUR INTÉGRALITÉ, À TOUT MOMENT. BRUNSWICK REFUSE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER : LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE ET TOUTES LES GARANTIES QUE LE CONTENU DU SITE NE VIOLENT PAS SES POLITIQUES, AINSI QUE LES GARANTIES IMPLICITES D’USAGE PERFORMANT OU D’USAGE COMMERCIAL ; QUE L’ACCÈS AU SITE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS ; QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; QUE LE SITE OU SON CONTENU CONTINUERONT D’ÊTRE DISPONIBLES ; QUE LE SITE SERA SÉCURISÉ ; QUE LE SITE OU LE SERVEUR METTANT LE SITE À DISPOSITION SERONT EXEMPTS DE VIRUS ; OU QUE LES INFORMATIONS DU SITE SERONT COMPLÈTES, EXACTES OU PROPOSÉES EN TEMPS UTILE. EN UTILISANT LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES INFORMATIONS ENVOYÉES OU REÇUES AU COURS DE L’UTILISATION DU SITE PEUVENT NE PAS ÊTRES SÉCURISÉES ET PEUVENT ÊTRE INTERCEPTÉES PAR DES PARTIES NON AUTORISÉES. AUCUNS CONSEILS OU INFORMATIONS, ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS DE LA PART DE BRUNSWICK OU VIA OU SUR LE SITE NE CONSTITUERONT UNE QUELCONQUE GARANTIE. BRUNSWICK N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION CONCERNANT L’UTILISATION DU CONTENU DU SITE QUANT À SON EXHAUSTIVITÉ, SON EXACTITUDE, SA PRÉCISION, SON ADÉQUATION, SON UTILITÉ, SA MISE À DISPOSITION EN TEMPS UTILE, SA FIABILITÉ OU AUTRE.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Brunswick, ses sociétés affiliées et leurs représentants, membres du conseil d’administration, employés, fournisseurs, agents, concédants, prestataires de services, sous-traitants et distributeurs de et contre tous dommages, pertes, responsabilités, dépenses et coût, notamment les honoraires d’avocat et frais de tribunaux raisonnables, provenant ou entraînés par l’utilisation du site et toute violation de ces Conditions. Si vous causez des perturbations du site ou des systèmes transmettant le site, vous acceptez la responsabilité de tous dommages, pertes, responsabilités, dépenses et coût, notamment les honoraires d’avocat et frais de tribunaux raisonnables, provenant ou entraînés par de telles perturbations. Brunswick se réserve le droit, à ses propres frais, de prendre la défense ou le contrôle exclusif/ve de toute affaire soumise à indemnisation, auquel cas vous acceptez de coopérer avec Brunswick pour défendre une telle affaire.

16. Juridiction

Le site est contrôlé par Brunswick depuis ses bureaux situés aux États-Unis d’Amérique. Les lois de l’État de l’Illinois régissent ces Conditions d’utilisation et l’utilisation de ce site. Si vous accédez au site à partir d’un pays autre que les États-Unis, vous le faites à vos risques et périls, et comprenez que les lois applicables dans ce pays étranger peuvent ne pas s’appliquer au site.

17. Intégralité de l’accord

Ces conditions, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées, constituent l’intégralité de l’accord entre Brunswick et les utilisateurs, et prévalent sur toutes communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, concernant le site entre les parties.

18. Dissociabilité

Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est illégale, nulle ou inapplicable, les dispositions restantes resteront entièrement en vigueur.

19. Comment nous contacter

Vos questions et commentaires concernant ces conditions ou le site peuvent être adressés à :

  • Adresse électronique : privacy@brunswick.com
  • Téléphone : (847) 735-4002 ou 855-283-1103
  • Adresse postale : Brunswick Corporation, Attn: Law Department, 26125 N. Riverwoods Blvd., Suite 500, Mettawa, IL 60045

Merci de votre visite.